Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00190
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/00190
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRH ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00190
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° 201 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VM Du 06 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [M] [I] Me Frédéric SANTINI Mme [H] [F] Me Antoine CHRISTIN ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00190
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00190
ARRET N°247 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAC S.A. MMA IARD C/ S.A.S. LAUMAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00190
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 184, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNOG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00190
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/79 N° N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00190
CA Douai, 31 mars 2023, RG 23/00190
ARRET DU 31 Mars 2023 N° 536/23 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMT LB / AS rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre sociale en date du 16 décembre 2022 (RG 20/2159 )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/190 N° PORTALIS DBWB V B7H F36H N° de MINUTE : 23/101 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00190
CA Metz, 12 mars 2023, RG 23/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mars 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00190
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00190
Ordonnance n° 23/179 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJK J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [M] [K] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00190
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/192 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 février à 16H10 Nous, C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00190
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0190 Rôle N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJD Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00190
CA Douai, 1 févr. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAX N° de Minute : 197 Ordonnance du mercredi 01 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 07 Octobre 1991 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00190
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00190 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00190
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00190
N° RG 23/00190 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZH Nom du ressortissant : [D] [N] [N] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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