Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00190
TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00190 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMER ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM contre [Y] [H] ______________________ MINUTE N° 26/97 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00190
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRP N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [G] [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00190
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me MERIDJEN Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA4V Nature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00190
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00190
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 14 octobre 1968 à [Localité 4] (79) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00190
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Z2 AFFAIRE : [P] [T] C/ [5] MINUTE : 25/00003 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du
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tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 23/00190
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENJD JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00190
TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 23/00190
N° Minute : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFHB JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.E.L.A.R.L. EKIP’, es-qualité de Mandataire Liquidateur de Madame [V] [M] [C], C/ S.A.S. [Adresse 5] NOTIFICATIONS le :
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ca other ca_chambery n° 23/00190
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00190
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/615 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 12 Janvier 202
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ca other ca_basse_terre n° 23/00190
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 447 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00190 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00262, APPELANTS : M. [C] [Z] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00190
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00190 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6Z5 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : CAF DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par M. [Y] [O], juriste DEMANDEUR Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00190
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CYJ JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Réside
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00190
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00190
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 RG N° RG 23/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOQS / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Marine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00190
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00190
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00190
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YA N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_orleans n° 23/00190
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00190
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELEURL SELARL CSB AVOCAT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWZ7 DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00190
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°57 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZJ CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 06 janvier 2023 RG :19/00039 [M] C/ E.A.R.L. DOMAINE DE LANZAC S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécuto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00190
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00190 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5EC ------------- [B], [F] [C] épouse [E] C/ [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00190
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00190
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIK AFFAIRE : E.U.R.L. ID COIFF ALLONNEAU C/ [M], S.E.L.A.R.L. [R] [L] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller charg
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ca other ca_basse_terre n° 23/00190
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 690 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00262. APPELANTS : M. [M] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00190
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00190
Société [S] [11] C/ [9] C.C.C le 12/12/24 à: Me LE GOFF [S] [X] (par LRAR) [9] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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