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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00591

    CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/00591

    MINUTE N° 23/799 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00866

    CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 19/00866

    MINUTE N° 520/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 16 novembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00304

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 22/00304

    MINUTE N° 513/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04189

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04189

    MINUTE N° 512/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'in

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04057

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04057

    MINUTE N° 514/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joseph WETZEL Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04266

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04266

    MINUTE N° 510/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscri

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03842

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/03842

    MINUTE N° 511/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00686

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00686

    MINUTE N° 509/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05042

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/05042

    MINUTE N° 508/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03211

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/03211

    MINUTE N° 507/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00474

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00474

    MINUTE N° 500/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00049

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00049

    MINUTE N° 504/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscrip

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04506

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04506

    MINUTE N° 499/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Guillaume HARTER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'ins

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04544

    CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 22/04544

    Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 novembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04544 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7ET Minute n° : 516/2023 ORDONNANCE DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03927

    CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/03927

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFVD N° de minute : 350/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02070

    CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/02070

    Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTG Minute n° : 23/476 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00658

    CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/00658

    Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJO Minute n° : 23/475 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire entr

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/03038

    CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 22/03038

    Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03038 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VK Minute n° : 23/478 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 65571304591f818318d0cdb1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03857

    CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 22/03857

    Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ACVF ASSOCIES le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BH Minute n° : 23/480 ORDONNANCE du 14 Novembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00135

    CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/00135

    MINUTE N° 23/474 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscription au réper

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