Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00591
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/00591
MINUTE N° 23/799 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00866
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 19/00866
MINUTE N° 520/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 16 novembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00304
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 22/00304
MINUTE N° 513/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04189
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04189
MINUTE N° 512/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04057
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04057
MINUTE N° 514/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joseph WETZEL Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04266
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04266
MINUTE N° 510/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03842
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/03842
MINUTE N° 511/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00686
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00686
MINUTE N° 509/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05042
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/05042
MINUTE N° 508/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03211
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/03211
MINUTE N° 507/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00474
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00474
MINUTE N° 500/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00049
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00049
MINUTE N° 504/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04506
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04506
MINUTE N° 499/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Guillaume HARTER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'ins
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04544
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 22/04544
Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 15 novembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04544 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7ET Minute n° : 516/2023 ORDONNANCE DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03927
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/03927
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFVD N° de minute : 350/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02070
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/02070
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTG Minute n° : 23/476 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00658
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/00658
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJO Minute n° : 23/475 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire entr
-
ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/03038
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 22/03038
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03038 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VK Minute n° : 23/478 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire entre :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03857
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 22/03857
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ACVF ASSOCIES le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BH Minute n° : 23/480 ORDONNANCE du 14 Novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00135
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/00135
MINUTE N° 23/474 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscription au réper
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles