Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00006
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00006
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1290/23 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBB3 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Décembre 2021 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00006
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 22/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPA AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :20:02995 SNC VINCE C/ [F] [F] [F] [F] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00006
CA Nouméa, 24 août 2023, RG 22/00006
N° de minute : 48/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SXW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/234) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00006
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00006
ARRET N° 23/127 R.G N° 22/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6N Du 07/07/2023 [L] ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'EDUCATION POPULAIRE AM EP C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING Association ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'ÉDU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00006
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPY NG JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 24 février 2022 RG:18/00003 [TV] C/ [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [R] [TV] [TV] [TV] COMMUNAUTE D'AGGLOMER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00006
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00006
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00006
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00006 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section INDUSTRIE (
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00006
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00006
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYE Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 24 Novembre 2021, rg n° F 20/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00006
CA Pau, 9 mai 2023, RG 22/00006
JP/CS Numéro 23/1549 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQC Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00006
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FY S.A.R.L. [U] EXPANSION SALLANCHES DARTY C/ [Y] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00006
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00006
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à- Me BUE - SCP SOREL COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00006
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7F Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 08 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00006
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE METZ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 16 Février 2023 MINUTE N°23/00049 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F24L Affaire TJ de [Localité 5]: N°RG - chambre DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Olivier RECH, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00006
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/00006
15/02/2023 ARRÊT N° 02/2023 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKI J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/0042 J-M.GAUCI [B] [O] C/ Société OPPIDEA MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00006
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00006
ARRET N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJEU AFFAIRE : S.A.R.L. BEAUSSERIE IMMOBILIER La société BEAUSSERIE IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de LIMOGES sous le numéro 428 724 678, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par son gérant domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00006
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 22/00006
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00006 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYJ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/0005
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00006
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIWB C1 N° Minute : 19 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CHAUDON AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00006
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00006
5ème Chambre ARRÊT N°-297 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK75 S.A.R.L. NICOLINE C/ S.A. HMC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00006
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 45 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX5O [E] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00006
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 22/00006
N° 256 Se -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 28.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 22/00006 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 352, rg n° 20/00023 du Tribuna
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