Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 22/00006
TJ 05061, 9 avr. 2026, RG 22/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00006 N° Portalis DBWP-W-B7G-CQBI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DÉSISTEMENT République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00006
TJ 98735, 26 août 2025, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4C - Page / - MINUTE N° : 94 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00006 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4C AFFAIRE : [V] [H] C/ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00006
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 22/00006
RG N° 22/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00006
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 22/00006
01 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 22/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYFN CODE NAC : 30C Monsieur [D] [N] [I] c/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au
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ca other ca_noumea n° 22/00006
CA Noumea, 5 mai 2025, RG 22/00006
N° de minute : 2025/93 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2025 Chambre civile N° RG 22/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 13/45) Saisine de la cour : 10 j
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/00006
TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOTG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une ai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00006
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00006
AFFAIRE : Madame [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2N5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Mad
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ca other ca_angers n° 22/00006
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00006
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56O numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00006
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00006 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3FV N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00006
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 22/00006
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5R3 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01644 DEMANDEUR S.C.I. MESAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Joël ROUA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00006
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/00006
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIL6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00006
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 22/00006
N° 64 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 05.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, - Greffe foncier, le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 juin 2024 RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00006
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RR AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00006
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00006
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT46 [I] [P] [O] C/ S.A.R.L. YS2 Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : par Me Renaud ARLABOSSE de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00006
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00006
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er Février 2024 (n° 37, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00006
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEO 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. PLD ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00006 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEO __________________________ CC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00006
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/00006
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 22/00006 du : 30 Décembre 2021 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJZB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00006
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00006
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPY4 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00006
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBAC Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 novembre 2021 RG : 11-21-2364 S.A.S. SAS EXCEL CAR C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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