Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02396
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02396
N° RG 23/02396 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02396
CA Pau, 30 août 2023, RG 23/02396
N°23/2817 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02396
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02396 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02396
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 23/02396
N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3XL Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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