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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01064

    CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01064

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1068 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW4N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 septembre à 09h30 Nous , V.CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6516716a788aac83189eac26
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01064

    CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 23/01064

    COUR D'APPEL DE [Localité 22] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU4K S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 22] en date du 16 mai 2023 [RG N° 20/00933] Code affaire : 72D - Demande d'un copropriétaire tenda

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01064

    CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1064 Rôle N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBZ Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e20db41fad969879a45
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01064

    CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01064

    N° RG 23/01064 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Mai 2021 APPELANTE : S.A. ECOLE NOUVELLE 'ECOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b2463bcaf505db696ace
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01064

    CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01064

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PT N° de Minute : 1072 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 25 Juin 1997 à [Localité 5] - ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9bd86e6f205db08ef01
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01064

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01064

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56C Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01064

    CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01064 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1