Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01064
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VANNEAU par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01064 N° Portalis 352J-W-B7H-CZULX N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01064
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01064 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DN4E - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le 02 Mai 1988 à SAINT-AV
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ca other ca_bordeaux n° 23/01064
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 23/01064
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.C.I. CALAC C/ [V] [Q], [X] [Q], Société SAFER ----------------------- N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NERT ----------------------- DU 26 Février 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE -----------------
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ca other ca_versailles n° 23/01064
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01064 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYA AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A.S. VALEO AUTOMOTIVE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01064
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI6 N° MINUTE 25/00522 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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ca other ca_montpellier n° 23/01064
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/01064
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMZ Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01064
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01064
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca other ca_pau n° 23/01064
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01064
SF/ND Numéro 25/1831 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP56 Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire : [G] [K] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01064
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01005 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IUT AFFAIRE : DEMANDEURS Madame
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ca other ca_caen n° 23/01064
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01064
AFFAIRE : N° RG 23/01064 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGM5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 03 Avril 2023 - RG n° 21/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE
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ca other ca_douai n° 23/01064
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01064
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1519/24 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6M GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01064
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 23/01064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me LETELLIER le Expédition délivrée au Notaire le N° MINUTE : 24/400 JUGEMENT : [F] [L] [M] [I] C/ [G] [J] divorcée [I] DU 19 Novembre 2024 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01064
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/01064
AFFAIRE : N° RG 23/01064 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RW Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 28 Juin 2023, rg n° 21/00401 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01064
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01064
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assisté(e)
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01064
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01064
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22G Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22G N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01064
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01064
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 26 Juin 2023, RG 23/00822 Appelante Mme [M] [N] épouse [E] née le 14 Février 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01064
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01064
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJV Minute : 24/00052 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01064
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIENT DE CHAMBRE DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23/01064- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01064
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01064
Ordonnance N°967 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I744 J.L.D. NIMES 15 novembre 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01064
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6T AFFAIRE : S.A.R.L. HALLU MAITRES TEINTURIERS C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023
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