Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00034
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG23/00034- N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00034
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/00034
Ordonnance N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00034
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 20 Octobre 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDK ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de chambre à
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00034
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKQ AFFAIRE : S.A.S. IMAYE GRAPHIC C/ [L] ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cour d'
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00034
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDJO Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00034
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Septembre 2023 Ordonnance N° 42 Dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSX Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VICHY, décision at
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00034
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00034
N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLV7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 24 mars 2023 DEMANDERESSE : Sasu KELI FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00034
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00034
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMTV S.A. SOCIETE MOULINS SOUFFLET C/ M. [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EGON Me PERONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00034
CA Poitiers, 18 juill. 2023, RG 23/00034
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILL
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00034
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 23/00034
Ordonnance n 36 --------------------------- 15 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOL --------------------------- S.A.R.L. ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT (A.I.D.D.A) représentée par Monsieur [M] [T], cogérant
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00034
CA Riom, 22 mai 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 22 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76B AFFAIRE [P] [Y] / [Adresse 6] N° 23 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT DEUX MAI DE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00034
CA Besançon, 12 mai 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFN Ordonnance N° 23/28 du 12 Mai 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00034
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5U7 Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de sai
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00034
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00034
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00034
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 56/23 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVG DEMANDEUR : AG2R PREVOYANCE dont le siège socil est [Adresse 1
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00034
CA Chambéry, 26 avr. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Avril 2023 RG : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCP Appelante
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00034
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2A6 N° MINUTE : APPELANT M. LE PREFET DU NORD Non comparant, non rep
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00034
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/00034
N° R.G. Cour : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : Mme [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00034
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 23/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2023 MINUTE N° 2023/35 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOE Décision déférée du 21 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/475 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX e
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 120 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTS3 [X] [U] épouse épouse [E] [Y] [E] C/ S.A.R.L. DE JONG LELIES HOLLAND B.V. Copie exécuto
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles