Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00719 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00719

    CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00719

    1ère Chambre ORDONNANCE N° 138 N° RG 23/00719 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPLT Mme [L] [G] épouse [P] M. [F] [G] Mme [I] [G] Mme [E] [G] épouse [U] S.C.I. SCI DE BLANCHE MAISON S.C.I. SCI DE BROCELIANDE C/ M. [J] [G] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1d27ef77d000880b647
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00719

    CA Besançon, 24 oct. 2023, RG 23/00719

    ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 20 avril 2023 code affaire : 88M

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8804e0f87d83181d6cfe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00719

    CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00719

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/723 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET A 17H00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d17b8594705dbfccd50
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00719

    CA Bordeaux, 4 juill. 2023, RG 23/00719

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2023 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTE S.A.S. BLOCINNOV c/ S.A.S. IPSIDE S.E.L.A.R.L. [S] Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c76b8594705dbfcca03
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00719

    CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00719

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36W N° de Minute : 726 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb51956c9f0d0f8b6f14f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00719

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00719 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d1c9488505de11ee10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1