Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00721
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour fixe ARRET N°432 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Y3 ADV Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2023 par le juge comm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00721
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00589 du : 06 Février 2023 RG : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT3 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00721
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 10 Août 2023 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPK S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY c)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00721
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00721
Ordonnance n° 23/675 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4CF J.L.D. NIMES 06 juillet 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00721
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/725 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRY6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 JUILLET 2023 A 10H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00721
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/721 Rôle N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOV Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00721
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37B N° de Minute : 728 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00721
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00721 - N° Portalis
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