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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00723

    CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00723

    ARRÊT n° du 17 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézièr

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7935b053208318995c03
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00723

    CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00723

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 23/00723 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11-22-343 Monsieur [S] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f4392dd7fd9692bbda6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00723

    CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00723

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/727 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET A 09H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9002d03029105dbedc474
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00723

    CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00723

    Ordonnance n° 23/677 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4CM J.L.D. NIMES 06 juillet 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff7e03029105dbedc264
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00723

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/723 Rôle N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPE Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c61bf7113d0f86f73b0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00723

    CA Colmar, 4 mai 2023, RG 23/00723

    MINUTE N° 229/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Peggah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 64549ecaeedb07d0f8186011
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00723

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00723 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1