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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00723
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJ64 N° Minute : 26/00128 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] , [M], [N] [O] épouse [W] née le 02 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00723
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFRT N°MINUTE : 26/379 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00723
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/00723
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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ca other ca_versailles n° 23/00723
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00723 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRN AFFAIRE : [F] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2023 par le Cons
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00723
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 23/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00723
TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 23/00723
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00723 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKRZ MINUTE N° : NAC : 25D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00723
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CI53 Affaire : Société GROUPE [D] AUTOMOBILES C/ S.A. [T] IARD Société CGPA [F] [E] nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du ONZ
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00723
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEED N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [B] [O] épouse [U] C/ [S] [E], [A] [F], [J] [W], Société AXA FRANCE VIE, ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [
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tj Expertise tj59606 n° 23/00723
TJ 59606, 23 mai 2025, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFRT N°MINUTE : 25/287 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca other ca_bastia n° 23/00723
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00723
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/723 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/02024 [K] C/ S.A.R.L. T.D.S. TECHNIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 23/00723
TJ 62765, 13 mai 2025, RG 23/00723
MINUTE N° : 2025/13 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BY54 AFFAIRE :[Y] [U], [W] [P] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00723
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00723
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00723
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 23/00723
N° RG 23/00723 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3FN Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA COPROPRIETE Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Lucie BREMOND Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Me Lucie BREMOND Me Stéphanie HELOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00723
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00723
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IURW DEMANDEURS Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_bordeaux n° 23/00723
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTK [P] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle PRO BTP Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00723
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 23/00723
N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00976 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 20 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00723
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00723
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00723 N° Portalis DBVO-V-B7H -DETY --------------------- SARL L'ARENE HERLIN C/ SCI MARINA SAS LEA ------------------ GROSSES le aux avocats AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00723
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/00723
ARRET N°320 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYN5 C.L / V.D [E] C/ SCEA [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00723
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00723
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1321/24 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U453 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 31 Mars 2023 (RG F21/00056 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00723
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVB5 AFFAIRE : [V] [X] C/ [Y] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le
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