Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02328
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02328
JP/ND Numéro 23/2978 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITX7 Affaire : [L] [G] C/ [V] [E] - O R D O N N A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02328
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/02328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/02328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBM AFFAIRE : [P] [M] C/ Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02328
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02328 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles