Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02328
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/02328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Fé
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ca other ca_aix_provence n° 23/02328
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/02328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 253 N° RG 23/02328 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZBY [F] [B] [X] [S] épouse [B] C/ S.A. CREATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02328
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/02328 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGJE JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [Y] C/ C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE, S.A.S. SODI-SBP 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [O] [J
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ca other ca_poitiers n° 23/02328
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02328
ARRET N°268 N° RG 23/02328 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZN [AV] [V] C/ Etablissement ETABLISSEMENT SCOLAIRE [10] Association OGEC [Localité 12] - [10] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02328
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/02328 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHC4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne C/ S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02328
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 23/02328
17/09/2024 ARRÊT N° 285 /24 N° RG 23/02328 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPC MD - SC Décision rectifiée du 30 Mai 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 284/2023 M. DEFIX [K] [J] [T] [J] C/ [Y] [Z] [V] [Z]-[P]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02328
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 23/02328
AFFAIRE : N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de caen du 27 Juin 2023 RG n° 21/01282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [V] [I] [L] né le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02328
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/02328
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/02328 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH77 [V] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A. ORANGE Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02328
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02328
DATE DU JUGEMENT : 21 Mai 2024 RG 23/02328 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQ2/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [O] [L] épouse [V] C/ [J] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02328
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/02328
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAU2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02328
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ3 Minute : 24/00800 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02328
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02328
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX3 Société AQUITANIS C/ [Z] [B] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02328
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/02328
1ère Chambre ARRÊT N°132 N° RG 23/02328 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVXP S.A.R.L. LE CONCORDE ET ASSOCIES C/ M. [I] [L] Mme [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02328
CA Nancy, 18 mars 2024, RG 23/02328
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02328
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02328
N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DELACHENAL AVOCATS ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02328
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02328
MINUTE N° 111/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Céline RICHARD Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02328
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2],
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02328
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02328
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° 23/02328 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNBT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 11], décision attaquée en date du 21 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02328
CA Douai, 31 déc. 2023, RG 23/02328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISN N° de Minute : 2330 Ordonnance du dimanche 31 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] [K] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02328
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/02328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIM3 [C] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001110 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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