Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00758
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00758
AFFAIRE : N° RG 22/00758 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6P5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Mars 2022 - RG n° F 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00758
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00758
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FX S.A.S. ALPINE ALUMINIUM C/ [K] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/0025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00758
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00758
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCB Société SCCV JULIETTE C/ S.A.R.L. SOWATT THERMIK REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00758
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6MY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00758
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00758 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNU [S] [G] C/ S.A.R.L. THEVENEY Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Joseph MAGNAN de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00758
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/764 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 novembre à 10H50 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00758
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00758
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00758
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2H ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00758
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 22/00758
05/10/2022 ARRÊT N°613/2022 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUEA AM/IA Décision déférée du 14 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-21-0071) S.MARCOU [F] [Z] C/ S.A. [21] prise en la personne de son représentant légal domi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00758
CA Nîmes, 4 oct. 2022, RG 22/00758
Ordonnance N°22/696 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQI J.L.D. NIMES 03 octobre 2022 [U] [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00758
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00758
ARRÊT N° N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILND YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00758
CA Lyon, 1 sept. 2022, RG 22/00758
N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCVC Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 14 janvier 2022 RG : 11-21-4457 S.A. BANQUE CIC EST C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00758
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2022, RG 22/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 N° 2022/ 758 Rôle N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ6I Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00758
CA Douai, 5 mai 2022, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIA N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 10 Juillet 1999 à [Localité 1] de nationalité G
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