Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00758
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQHK Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. HOTELOP GRAND [Localité 1] C/ Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JU
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00758
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 22/00758
Minute n°2026/188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00758 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMUZ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_dijon n° 22/00758
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00758
S.A. FRANFINANCE C/ [S], [P], [R] [M] S.E.L.A.R.L. S21Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00758
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 22/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5R4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [S] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00758
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00758 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TU AFFAIRE : S.A.S. GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTEN ANCE C/ S.A.S. DEGREMONT FRANCE Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00758
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY4W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00758
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00758
[D] [Z] C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST C.C.C le 24/10/24 à: -Me BRETAGNOLLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à: -Me DELAVICTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00758
CA Bourges, 8 oct. 2024, RG 22/00758
R.G : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPBU ------------------- M. [B] [N] [J] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE :08.10.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00758
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/00758
1ère chambre civile [N] [S] , [P] [S] c/ S.A.R.L. DART FRANCE copies et grosses délivrées le à Me ROBERVAL (LILLE) à Me PAUCHET (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMBA Minute: /2024 JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00758
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00758
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 147 - 24 N° RG 22/00758 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRP5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00758
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00758
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/758 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFKJ GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/256 [S] C/ [P] Copies
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00758
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5R4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00758
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00758
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 150 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7L Décision déférée à la Cour : décision de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Pointe-à-Pitre en date du 17 juin
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00758
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00758
19 MARS 2024 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJW S.A.S. MEDICA FRANCE / [E] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00758
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00758
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 114/24 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJR PN/LB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Avril 2022 (RG F 20/00024 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00758
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00758
N° RG 22/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCH 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCH __________________________ CC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00758
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00758
ARRET N° . N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMHR AFFAIRE : M. [W] [V] C/ S.A.R.L. Jean Paul BETOULLE MCS / PV Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00758
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 22/00758
JG/ND Numéro 24/19 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXT Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00758
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 22/00758
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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