Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00887
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00887
Ordonnance n° 23/825 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UL J.L.D. NIMES 21 août 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00887
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/893 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H15 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00887
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/887 Rôle N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7H Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00887
CA Metz, 1 juin 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Juin 2023 RG N° : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KK joint au dossier 23/00905 M. [R] [S] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. BANQ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00887
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C7 N° de Minute : 888 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 15 Août 1987 à [X] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00887
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00887 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00887
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 23/00887
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL [2] -------------------------- F N° RG 23/00887 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00887
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICTIF DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBTL Sur requête en rectification d'erreur maté
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