Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00271
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00271
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRPF 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée du 09 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00271
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00271
ARRET N° . N° RG 23/00271 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN23 AFFAIRE : S.A.R.L. CM2D SARLU CM2D Prise en la personne de son gérant domicilié en cette quali té audit siège. C/ S.A. MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00271
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/00271
COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/2023 - N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00271
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (n°267, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6U Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00271
CA Metz, 23 avr. 2023, RG 23/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 2ème prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00271
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 23/00271
Ordonnance N° 25 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX63 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 mars 2023 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00271
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 23/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/273 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 mars à 16h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00271
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 23/00271
ARRET N°138 CP/KP N° RG 23/00271 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGZ Association PEEP SUP POITOU -CHARENTES Société FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00271
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0271 Rôle N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK35B Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00271
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00271 - N° Portalis 3
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