Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00443
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGD du 3 Octobre 2023 jonction avec le dossier 23/591 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la chambre de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00443
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR55 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00443
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n°434, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00443
CA Montpellier, 24 août 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55M O R D O N N A N C E N° 2023 - 451 du 24 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00443
CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE RENNES N° 213/2023 - N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBJF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00443
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00443
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00443 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYS - M. [C] [Z] - M. [K] [Z] - M. [J] [Z] - Mme [A] épouse [Z] C/ S.A.S. BHL IMMOBILIER Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00443
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00443
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00443
Ordonnance n° 23/414 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTZ J.L.D. NIMES 02 mai 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00443
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/446 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 13H15 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00443
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0443 Rôle N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCO4 Copie conforme délivrée le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00443
CA Douai, 16 mars 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2D N° de Minute : 451 Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 12 Janvier 1982 à [Localité 2] - ALGERIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00443
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00443 - N° Portalis
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