Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00443
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00443
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00443
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSP N° MINUTE 26/00008 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.R.L. [15] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00443
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/00443
88E N° RG 23/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XXM2 __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [N] C/ CPRP SNCF __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [N], agissant en qualité d’ayant droit de M. [F] [N] CPRP SNCF Me Maryline
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 23/00443
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 23/00443
N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5K7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00639 N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5K7 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [H] [U] (CCC + FE) S.A.S. [30] ([21]) S.E.L.A.R.L. [28] ([21]) [23] (CCC + FE) SAS [35] ([21]) SELARL [25] ([21])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00443
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00443
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00443
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 23/00443
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXHY Grosse délivrée à Me SARRE Expédition délivrée à Me MICHELON le DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00443
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00443
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPOI Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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ca other ca_toulouse n° 23/00443
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00443
02/07/2025 ARRÊT N° 354/2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHZW PB/KM Décision déférée du 09 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 19/03467 GUICHARD S.A.S. ARJ C/ [P] [V] S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, DIVISION JAGUA
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ca other ca_dijon n° 23/00443
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00443
[D] [T] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CENT RE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERPROFESSIONNEL D CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_pau n° 23/00443
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00443
AC/SB Numéro 25/2011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHG Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/ Association PYRENE PLUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00443
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCEL N°MINUTE : 25/00319 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00443
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/00443
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00443
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPS2 N° de MINUTE : 25/00568 DEMANDEUR S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00443
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_douai n° 23/00443
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00443
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 116/25 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWF NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Janvier 2023 (RG 20/00354 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00443
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRN NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :F21/00234 [N] C/ S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES [H] - LAURENT GUEDJ - HI ND
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ca other ca_montpellier n° 23/00443
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00443
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGF Décision déférée à la Co
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ca other ca_chambery n° 23/00443
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGNL S.A.S. MONTS & TERROIRS C/ [L] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Mars 2023, RG F 22
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ca other ca_versailles n° 23/00443
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00443
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E MODIFICATIVE DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, président de chambre, Assisté de Dorothée MARCINEK, Gre
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ca other ca_versailles n° 23/00443
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00443
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière Vu le
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