Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 22/00289
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00289
N° 341 MF B ------------- Copieqs authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Cps, - M. [I], - Ministère Public, - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, le 18.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 septembre 2023 RG 22/0028
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00289
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00289
N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Julie GAY Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00289
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00289
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 830/23 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQB PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00053 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00289
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIP VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00202 [W] [J] C/ [B] [F] Grosse délivrée le à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00289
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVU2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00289
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MD S.A.S. PROVENCIA NOVEL Prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège. C/ [V] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00289
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00289
Ordonnance n° 175 du 12/04/2023 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7K COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00289
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 22/00289
N° RG 22/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01994 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 10 Décembre 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00289
CA Caen, 22 mars 2023, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00289 S.A.R.L. EZEL 61 Représentée et assistée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 20190576 C/ S.E.L.A.R.L. XAVIER LEMEE liquidateur judiciaire du redressement judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00289
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00289
SD/SLC N° RG 22/00289 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6A Décision attaquée : du 1er février 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. DREKAN ÉLECTROMÉCANIQUE C/ Mme [Y] [V] -------------------- Expéd.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00289
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00289 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQ5 Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 22 Mars 2022, enregistré sous le n° 17/01172 ORDONNANCE Madame [R] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00289
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 22/00289
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00289 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSGI MD / RC Décision déférée du 25 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J00760 M. [R] S.C.I. CAMOZZI ALBI S.A.S. CAMOZZI MATÉRIAUX C/ SAS EUROVIA MIDI PYRÉNÉES S.A.R.L. XMGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00289
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 22/00289
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7C2 ORDONNANCE Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00289
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 406 Rôle N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN3 [X] [G] C/ [B] [G] [Y] [G] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00289
CA Montpellier, 26 juill. 2022, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQE7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 291 du 26 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00289
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 287 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7HH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00289
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F54Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 04 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00289
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/292 N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 08h20 Nous A. MAFFRE magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00289
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 150/22 N° N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYXZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00289
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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