Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00289
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 22/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 22/00289 N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZK , [E], [Y] C/ Association EMERGENCE’S , [B], [Z] , [Q], [C], SELARL FHBX UNEDIC DELEGATION AGS CGEA CPAM R.E.D. AXA FRANCE IARD Expéditions exécutoires à -, [E], [Y] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00289
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00289
N° RG 22/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNU2 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AU DROIT DE AMBULANCES TALENCAISES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNU2 _________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00289
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 22/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 22/00289 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ6M N° Minute : 25/01252 AFFAIRE Société [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse
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tj Expertise tj13001 n° 22/00289
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 22/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 22/00289 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFIJ AFFAIRE : [L] [D] C/ [G] [D] épouse [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI SELAS [18] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI SELAS [18]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00289
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/00289
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 22/00289
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 192 N° RG 22/00289 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUYT Syndicat des copropriétaires de la résidence IL PARADISIO C/ [Y] [X] [E] [G] épouse [X] [B] [X] Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00289
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 22/00289
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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ca other ca_paris n° 22/00289
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00289
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00289
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNW Monsieur [V] [G] c/ S.A.S. EUROFINS EVIC PRODUCT TESTING FRANCE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00289
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/00289
Arrêt n° 24/00326 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 janvier 2022 F 20/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00289
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LH Décision
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00289
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00289
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00289
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZBE N°MINUTE : 24/292 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00289
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00333 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00289
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00289
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SARL ARCOLE SCP PACREAU COURCELLES SE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00289
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [N] [U] c/ S.A.S. EUROFINS EVIC PRODUCT TESTING FRANCE ------------------------ N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNW ------------------------ DU 20 MARS 2024 ------------------------
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00289
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00289
ARRET N° N° RG 22/00289 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQ5 Mme [V] [R] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL [15] SOCIÉTÉ SCCV SMUFRI SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00289
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00289 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZAJ DEMANDERESSE S.A.R.L. REMAT, représentée par son Président, Monsieur [X] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me James TUBIANA - #P0053 DEFENDERESSE S.C.I. GIPA AVOCAT DEFENDERESSE re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00289
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00289
ARRÊT N°486 N° RG 22/00289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3O S.C.I. ABAE C/ [B] [G] [N] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la C
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