Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00610
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/946 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYF Jugement (N° 22-000879) rendu le 16 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00610
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00610
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00610
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YG O R D O N N A N C E N° 2023 - 618 du 26 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00610
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/311 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00610
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00610
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00610
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1056/23 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34A PN/AL O.S Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Mai 2022 (RG 19/02038 -section ) GROSSE : aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00610
CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00610
Ordonnance n°23/ 571 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3A7 J.L.D. NIMES 09 juin 2023 [L] C/ PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00610
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/613 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00610
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/610 Rôle N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQI Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00610
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00610
N°23/01470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 27 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00610
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00610 - N° Portalis
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