Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01169
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/01169
ARRET N°326 [12] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01169 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR [12] agissant pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01169
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01169
08/11/2023 ARRÊT N°596/2023 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLDF EV/MB Décision déférée du 10 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-296) Valérie REYMOND [39] REF: propriétaire [K] [J] C/ [I] [Y] [V] SIP [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01169
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 23/01169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1175 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 24 octobre à 15h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01169
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 N° 2023/1169 Rôle N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC6 Copie conforme délivrée le 16 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01169
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TF N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 27 Juillet 1997 à [Localité 1] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01169
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01169 - N° Portalis 35
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