Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01078
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/927 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGG Jugement rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Madame [J] [B] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01078
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1084 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01078
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1078 Rôle N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVZR Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01078
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01078
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSW Cour d'Appel de NANCY 21/2477 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA RE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01078
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAE AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. PLATEAU NORD DRIVE 'P N DRIVE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01078
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6U2 N° de Minute : 1080 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 5] -ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01078
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01078 - N° Portal
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