Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 23/01078
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 23/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Christine GIRERD la SELARL LAYDEKE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01078
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01078
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01078
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01078 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFJJ NAC : 54Z Autres demandes relatives à un c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01078
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 23/01078
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Frédéric MORIN + Me Hervé CHEREUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMW Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril 2026 AU
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ca other ca_montpellier n° 23/01078
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01078
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV6D 88B JUGEMENT AFFAIRE : [N] [L] C/ [19] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 23/01078
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01078
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00051 POLE SOCIAL N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHBP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01078
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01078 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVR N° MINUTE : 6 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA [Localité 7] [Adresse 2] [L
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ca other ca_colmar n° 23/01078
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01078
EP/KG MINUTE N° 25/715 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01078
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 23/01078
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISPA AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 6] C/ S.A.S. EDF ENR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01078
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNR Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 32] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 17] Monsieur [Z] [D] [T] [X] né l
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ca other ca_amiens n° 23/01078
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/01078
ARRÊT N° [27] C/ [7] [Localité 19] CCC adressées à : -[25] -Me Omar YAHIA -[9] [Localité 19] -TJ Copie exécutoire délivrée à : [9] [Localité 18] [Localité 13] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca other ca_grenoble n° 23/01078
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01078
C 9 N° RG 23/01078 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01078
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/01078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTOF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Expertise tj38185 n° 23/01078
TJ 38185, 23 mai 2025, RG 23/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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ca other ca_paris n° 23/01078
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01078
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2022-Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/01078
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01078
07/05/2025 ARRÊT N°256/2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUT JCG/IA Décision déférée du 06 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection d'Albi ( 22/00110) Mme CABANES [V] [R] C/ [D] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/01078
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/01078
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWQ Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie imp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01078
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/01078
N° RG 23/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCI6 88B MINUTE N° 25/00584 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [G] [T] __________________________ N° RG 23/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCI6 __________________________ CC délivrées
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ca other ca_bordeaux n° 23/01078
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESU S.A. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur [J] [D] Monsieur [K] [B] Nature de la décision : AU FOND
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