Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00168
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00168
1ère Chambre ARRÊT N°314 N° RG 23/00168 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNE5 Mme [FS] [AJ] [NM] veuve [VF] M. [IR] [F] [I] [TI] M. [ZR] [A] [TI] Mme [C] [DV] veuve [MK] Mme [UV] [MK] épouse [R] Mme [T] [MK] épouse [O] Mme [RW] [MK] épouse [LP] Mme [Y] [MK] épouse [GC] Mme [NX] [MK] ép
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00168
CA Dijon, 3 nov. 2023, RG 23/00168
[F] [S] VEUVE [H] C/ [R] [T] LE PREFET DE COTE D'OR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Expédition délivrées par télécopie le 03 Novembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 03 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00168
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 15 Novembre 2022, enregistré sous le n° 22/01245 ORDONNANCE Association CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00168
CA Bordeaux, 4 août 2023, RG 23/00168
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKR ORDONNANCE Le QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00168
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N°2023/375 Rôle N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSGF SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST C/ S.E.L.A.S. JFAJ S.C.P. [W] [H] & A. LAGEAT S.A.R.L. CCSM Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00168
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (n°170, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMTW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00168
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/70 N° N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUDG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00168
CA Montpellier, 31 mars 2023, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 168 du 31 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00168
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00168
CA Nîmes, 20 févr. 2023, RG 23/00168
Ordonnance N°23/159 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXA2 J.L.D. NIMES 17 février 2023 [G] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIEU, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00168
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/170 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIHN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 février à 16H40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00168
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2023, RG 23/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKR Copie conforme délivrée le 08 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00168
CA Douai, 28 janv. 2023, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW35 N° de Minute : 173 Ordonnance du samedi 28 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 13 Avril 2002 à [Localité 1] - LYBIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00168
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00168 - N° Portal
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