Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00364
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00364
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/00364
N° RG 22/00364 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01507 Tribunal judiciaire de Dieppe du 5 janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00364
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/00364
AFFAIRE : N° RG 22/00364 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Janvier 2022 RG n° 19/00271 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00364
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RX Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00364
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00364
ARRET N° . N° RG 22/00364 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSQ AFFAIRE : M. [T] [NZ] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GV/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Ann
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00364
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00364
Ordonnance n° 220 du 12/04/2023 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEJ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00364
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00364
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00364
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00364
[W] [N] C/ [E] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5CZ APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00364
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00364 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VI AFFAIRE : [R] [L] représenté par Madame [U] [L] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00364
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/00364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRF O R D O N N A N C E N° 2022 - 367 du 16 Septembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00364
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2022 (n° 357 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00364
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 22/00364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/368 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4V3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juillet 2022 à 17h00 Nous, M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 JUILLET 2022, pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00364
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/357 Rôle N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGG S.A.S. GENERALE AUTOMOBILES DE COLLECTION EXPLOITANT SOUS LA DÉNOMINATION [V] CLASSIQUE C/ [X] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00364
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 266/22 RG 22/00364 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQUZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00364
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement RG 22/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRC Minute n° 22/00256 [M] C/ Société [26], S.A. [20], S.A. [15], Société [14], S.A. [19], S.A.S. [27], Société [18] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00364
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 22/00364
COUR D'APPEL DE RENNES N° 193/22 N° N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00364
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00364
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00364
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00364
Ordonnance N°22/332 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUM J.L.D. NIMES 05 juin 2022 [N] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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