Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00039
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00039
MINUTE N° 23/489 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00039
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 23/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDJ4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00039
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00039
SD/CV N° RG 23/00039 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQMO Décision attaquée : du 12 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [R] [B] C/ S.A.R.L. MYGALE -------------------- Expéd. - Grosse Me LEVO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00039
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 23/00039
N° 384 GR -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 23/00039 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/462 , rg n° 21/00527 du Tribu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/00039
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY2 Ordonnance n° 2023/M161 M. [P] [X] Mme [G] [V] épouse [X] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00039
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 23/00039
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°30 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HL Mme [P] [O] Nous, Thierry MONGE, président
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00039
CA Chambéry, 20 juill. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00039
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00039
N°23/02548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISYS Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00039
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 23/00039
n° minute : 366/2023 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le 13 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00039
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 23/00039
Ordonnance n 44 --------------------------- 06 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXE --------------------------- S.A.R.L. BOSPHORE C/ La SARL GENERATION BOIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00039
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 6 avril 2023 DEMANDERESSE : SAS BUILT [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00039
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 23/00039
ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00039
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00039 N° Portalis DBVO-V-B7H- DCJV GROSSES le aux avocats N° 63-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 07 Juin 2023 APPELANTE : Madame [C] [O] née le 30 septembre 1954 à [Localité 7] ([L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00039
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00039
RÉFÉRÉ N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2X ----------------------- S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3], [K] [U] [W] ----------------------- DU 25 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00039
CA Grenoble, 17 mai 2023, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4Q N° Minute : Notification le 17 05 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00039
CA Grenoble, 17 mai 2023, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXLW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00039
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 17 Mai 2023 RG 23/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTK Appelant M. [F] [I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00039
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOC AFFAIRE : [V], [E] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 21 Avril 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00039
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLH CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00440 [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Grosse délivrée le à COUR D
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