Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00955
CA Reims, 30 août 2023, RG 22/00955
Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/00955 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00955
CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00955
Ordonnance n° 111 du 08/03/2023 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPK IF/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00955
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00955
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAAB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Mai 2022 Appelante S.C.I. LES SAPINS, dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00955
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62I Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00955
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 22/00955
04/01/2023 ARRÊT N°7/2023 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVBA CBB/CD Décision déférée du 04 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 21/00085) Mme [X] [C] [P] [B] [I] [N] [I] [J] [I] C/ [L] [O] [V] [O] [H] [O] [E] [O] [S]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00955
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00955
ARRET N°234 Société [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00955 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILTP DÉCISION DE REJET DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00955
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/00955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/955 Rôle N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAPJ Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00955
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 22/00955
Ordonnance n 36 ------------------------- 07 Juillet 2022 ------------------------- N° RG 22/00955 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQUE ------------------------- [E] [D] C/ S.C.P. GIROIRE REVALIER, représentée par son gérant, Maître [U] [J] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00955
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/00955
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAT6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00955
CA Douai, 5 juin 2022, RG 22/00955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKAW N° de Minute : 967 Ordonnance du dimanche 05 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 06 Février 2000 à [Localité 2] (ALBANIE)
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