Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00955
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 22/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 22/00955 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTF6 N° Minute : 26/00040 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00955
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00955
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4RE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00955
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6HU AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_aix_provence n° 22/00955
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHB [A] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [B] & ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 22/00955
CA Paris, 11 juin 2025, RG 22/00955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77P Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00955
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/00955
N° RG 22/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXCP N° minute : 25/104 Code NAC : 30Z LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. CENTRALE DE DESTOCKAGE, Société à Resp
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ca other ca_lyon n° 22/00955
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/00955
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFA S.A.S. [16] C/ [W] Organisme [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 18] du 19 Janvier 2022 RG : 19/02699
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ca other ca_montpellier n° 22/00955
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKGK Décision déférée
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ca other ca_douai n° 22/00955
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00955
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1717/24 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMQ GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 14 Juin 2022 (RG F21/00060 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00955
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00955 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAH6 AFFAIRE : S.C.I. AMF PROMOTION C/ S.A.R.L. PROS ETANCHEITE CABINET ASTEREN, mandataire judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00955
TJ Mans, 10 oct. 2024, RG 22/00955
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 22/00955 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKJ AFFAIRE : [B] [K], [X] [D] C/ [H] [S] [V], [M] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00955
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/00955
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZZA -PV- Arrêt n° 334 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.S. ATELIERS CHRISTIAN PERRET Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de clermont ferrand, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00955
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWT AFFAIRE : [K] [J] C/ Société HARMAN CONNECTED SERVICES UK LIMITED Société TEMPLETON & PARTNERS LTD S.A.S. SAMSUN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00955
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00955
AFFAIRE : N° RG 22/00955 N° Portalis DBVC-V-B7G-G65O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2022 - RG n° 20/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00955
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/00955
MINUTE N° 24/163 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00955
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/00955
N° RG 22/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIWB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2024 50G N° RG 22/00955 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIWB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [L] C/ [C] [I] Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00955
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00955
Arrêt n° 23/00423 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW7I ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/01017 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00955
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00955
TP/SB Numéro 24/0268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFOB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. NP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00955
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00955
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00955
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/00955
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 DB/CTE --------------------- N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBY6 --------------------- S.C.I. DJ S.A.S. DJINO C/ S.A. ELVA MENUISERIES ------------------ GROSSES le aux avocats A
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