Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00007
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 23/00007
N° 409 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 23/00007 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00007
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00007
SD/SLC N° RG 23/00007 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKD Décision attaquée : du 13 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Z] [X] C/ S.A.S. TRANSPORTS BESNIER -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00007
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/00007
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 34/23 n° RG : 23/00007 A l'audience publique du 27 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00007
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXR ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00007
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLSU MINUTE N° 2023/36 [C] [Y] C/ [N] [O] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [C] [Y] exerçant sous l'enseigne LA BODEGA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00007
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3T MINUTE : 23/16 S.E.L.A.S. JURISCARIB, membre de l'AARPI LES AVOCATS REUNIS, représentée par Me [V] [D] C/ [M] [C] épouse [P] ORDONNANCE DE TAXE EN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00007
CA Riom, 5 juill. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°307 05 Juillet 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F526 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00007
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00007
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHQ Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/00046 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00007
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RR MINUTE N°23/00179 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00007
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 23/00007
MINUTE : 2023/19 DU 11 MAI 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEAA ---------------------------- RG : 22/02847 5ème chambre [K] [I] c/ [C] [G] . COMPTABLE DU PRS DE MEURTHE ET MOSELLE COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00007
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00007
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 23 Mars 2023 par Madame Elisabeth WABLE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00007
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00007
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 49/23 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSU DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1971 à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00007
CA Agen, 20 avr. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du Premier Président Du : 20 avril 2023 RG : 23/0007 Appelant : [I] [T] - O R D O N N A N C E N° Nous, Pascale Fouquet, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assistée de Nathalie Cailheton, greffière, prése
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00007
CA Chambéry, 13 avr. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00007
CA Grenoble, 12 avr. 2023, RG 23/00007
N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00007
CA Besançon, 6 avr. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETL5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00007
CA Angers, 29 mars 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 7 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 10 Mars 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEI7 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00007
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 23/00007
Ordonnance n 11 --------------------------- 16 Mars 2023 --------------------------- N° RG : 23/00007 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXOA --------------------------- [K] [Z] veuve [O] C/ S.A. [23] ET AUTRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00007
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00007
N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 22 décembre 2022 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00007
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 23/00007
Ordonnance N° 7 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV46 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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