Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00131
CA Reims, 2 nov. 2023, RG 23/00131
ORDONNANCE N° du 02/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5C Monsieur [R] [H] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [K] [H] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00131
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6T Jugement du Juge des contentieux de la protection de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 Janvier 2022, enregistré sous le n° 11-19-000974 ORDONNANCE Madame [T] [W] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00131
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/00131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/131 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWRY Décision déférée du 19 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1582 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00131
CA Chambéry, 20 sept. 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Septembre 2023 RG 23/00131 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNP Appelante Mm
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00131
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 23/00131
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00131
CA Aix-en-Provence, 22 août 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023/0131 Rôle N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZMJ [C] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [D] [Y] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00131
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2023 N° 2023/35 Rôle N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7M5 E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Fabrice
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00131
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 23/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQM Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00131
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/00131
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJUT ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00131
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (n°127, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJDH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00131
CA Rennes, 5 mars 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE RENNES N° 70/2023 N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSCK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de cha
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00131
CA Montpellier, 4 mars 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYD O R D O N N A N C E N° 2023 - 131 du 04 Mars 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [Y] né
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00131
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00131
Ordonnance N°23/123 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWU7 J.L.D. NIMES 08 février 2023 [C] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00131
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/133 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHOT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 février à 14H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00131
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/0131 Rôle N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAV Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00131
CA Douai, 22 janv. 2023, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSF N° de Minute : 139/23 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00131
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00131 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00131
CA Rouen, 13 janv. 2023, RG 23/00131
N° RG 23/00131 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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