Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00131
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00131
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZP. Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00131
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00131
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRRL 89E Affaire : Société, [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société, [1] CPAM DE LA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj92050 n° 23/00131
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00131
N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER PO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00131
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00131
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7U2 AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_riom n° 23/00131
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 23/00131
27 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FJ [K] [E] [G] / S.A.S. [4] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0034
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00131
TJ 69264, 31 déc. 2025, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 11] N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT3H 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie BLANCHON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [R] [L] 1 copie certifi
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ca other ca_douai n° 23/00131
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/00131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVX4 Jugement (N° 19/00771) rendu le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras A
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 23/00131
TJ 53130, 7 nov. 2025, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWCM N° MINUTE : 25/ 332 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [W] [Adresse 22] [Localité 7] représenté par Maître Vincent RAFFIN avocat au barreau de Nantes, substitué par Ma
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00131
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 23/00131
ARRET N°25/113 R.G : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNKB Organisme [7] C/ [F] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00131
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies CC délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 23/00131 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00131
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] et [Adresse 12], SYNDICAT PRNINCIPAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L’IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00131
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 23/00131
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTWF DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le 08 Juin 1965 à AULNAY-SOUS-BOIS demeurant 1, place des Micocouliers - 66740 MONTESQUIEU DES ALBER
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ca other ca_toulouse n° 23/00131
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00131
10/09/2025 ARRÊT N° 25/302 N° RG 23/00131 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDY AMR - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de [Localité 10] - 22/00077 AF. [C] CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00131
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00131
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNP N° MINUTE : 25/00503 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît
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tj Expertise tj54099 n° 23/00131
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHD7 [E] C/ [R] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [I], [L] [E] né le 12 Février 2003 à [Localité 10] de nationalité
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00131
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00131
Pôle social - N° RG 23/00131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD5R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [12] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAAGE - Mr [L] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00131
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00131
48C 0A MINUTE : 25/00085 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYO BDF 000223013007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00131
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] et [Adresse 17], SYNDICAT PRNINCIPAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00131
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00131
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [O] N° RG 23/00131 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK4M Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
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ca other ca_bordeaux n° 23/00131
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB67 MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS c/ L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM
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