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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02435

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02435

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 novembre 2023 Minute n° Jugement (N° 22/00254) rendu le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MY joint au dossier 23/002237 APPELANTES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6557131c591f818318d0ce28
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02435

    CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02435

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [D] [U] c/ S.A.R.L. FAGOT ------------------------ N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIWG ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9b286e6f205db08eed0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02435

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02435

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2D6 APPELANTE : Mme [X] UL KILINSKIEGO 14/31 [Localité 2] Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTI

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca62783c9498318209cab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02435

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02435 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffbc5bba4e05dbabc502
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02435

    CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02435

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067f28558704f52e6a8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1