Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00586
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PU O R D O N N A N C E N° 2023 - 594 du 18 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00586
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/294 N° N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFRA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00586
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00586
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 06 Juillet 2023 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6L Appelant M. [R] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé M. [M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00586
CA Metz, 14 juin 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00586
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00586
Ordonnance N°23/549 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZP J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00586
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0586 Rôle N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFJ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00586
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27O N° de Minute : 595 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00586
CA Rouen, 16 févr. 2023, RG 23/00586
N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00586
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00586 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00586
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAF2 N° de minute : 51/2023 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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