Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00494
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQJ AFFAIRE : [L], [W], [M] [Y] C/ TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00494
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (n°492, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHSS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00494
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QP O R D O N N A N C E N° 2023 - 501 du 15 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00494
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 382 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [O] [G] [R] épouse [O] S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00494
CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00494
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/00494
N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00190 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00494
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00494
Ordonnance n° 23/460 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DC J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Mme Agnès VAREILLES,Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00494
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/494 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09h35 Nous , F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00494
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 23/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/494 Rôle N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD3K Copie conforme délivrée le 17 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00494
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KE N° de Minute : 509 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00494
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00494 - N° Portalis
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