Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00659
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAR2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 667 du 15 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00659
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/347 N° N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00659
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43R Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00659
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00531 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00659
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00659
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00659
Ordonnance n° 23/616 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3P6 J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [I] [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00659
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/662 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 14h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00659
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJQ Minute n° 410/23 APPELANTE [F] [B] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [Z] [J] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00659
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 659 Rôle N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVW Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00659
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LW N° de Minute : 662 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 2] - MAROC de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00659
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00659 - N° Portalis
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