Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00254
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00254
MINUTE N° 23/798 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00254
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00254
AFFAIRE : N° RG 22/00254 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Janvier 2022 - RG n° 20/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00254
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00254
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 174 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSER Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00254
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQK6 Monsieur [B] [F] S.A. O SORBET D'AMOUR c/ S.C.I. PACABEAR S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. ARVA S.A.R.L. 'P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00254
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00254
N° 276 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Peytavit, - M. [O], - Mme Greffier Tmc, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 10 août 2023 RG 22/00254 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00254
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00254
OM/SC [J] [X] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00254
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00254
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP HERALD ([5]) [9] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°302/2023 N° RG 22/00254 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00254
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/00254
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 19 janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00254
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00254
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00254 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7NM GROSSES le aux avocats N° 45-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Avril 2023 APPELANTE : SCP ODILE STUTZ en qualité de liquidateur de M. [N] [P] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00254
CA Basse-Terre, 24 avr. 2023, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2023 N°31 RG N° : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNKG Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe à Pitre, en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00254
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/00254
12/04/2023 ARRÊT N°246/2023 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSB5 AM/MB Décision déférée du 09 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/02621 [I] [S] [H] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00254
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/00254
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 2 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJ3 Mme [Z] [D] épouse [R] M. [L] [D] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE [Localité 6] MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT Déclare l'acte de saisi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00254
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00254
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD46 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ [W] [F] S.C.I. [W]-[F] Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00254
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 22/00254
LC/LL [N] [T] C/ SA ABEILLE IARD & SANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00254
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 22/00254
AFFAIRE : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVHC Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Février 2022, rg n° 20/00763 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00254
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 22/00254
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4X3 ORDONNANCE Le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00254
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 402 Rôle N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPK SAS COMASUD - POINT P PROVENCE C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.C.I. DE LA NIEYA SAS BARALIS FRÈRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00254
CA Montpellier, 6 juill. 2022, RG 22/00254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPH3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 256 du 06 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00254
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 22/00254
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00254 & 22/00257 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RE Jugement du 13 Décembre 2021 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00015 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00254
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n°256, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3FM Décision déférée à
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