Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01312
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01312
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7I Madame [P] [B] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01312
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGK N° de Minute : 1319 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] [N] [I] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01312
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/01312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° 56 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQA Du 06 JUIN 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Maître [E] [V] Monsieur [C] [T] Madame [N] [F] épouse [T] ORDONNANCE LE SIX JUIN DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01312
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01312 - N° Portalis 3
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