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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02413

    CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02413

    N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59f4502b828318c4e754
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02413

    CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02413

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DU joint au dossier 23/02290 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 08 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816610a9accd9695a42bd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02413

    CA Pau, 31 août 2023, RG 23/02413

    N°23/2821 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f3092dd7fd9692bbd49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02413

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02413 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafc002075b05db40292b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02413

    CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02413

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Code nac : 14C N° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [H] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 644a12ab656d26d0f8b57fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1