Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02413
CA Lyon, 15 mai 2026, RG 23/02413
AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3Y2 S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2023 RG : F 22/00170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI
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ca other ca_metz n° 23/02413
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/02413
Arrêt n° 26/00173 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUH ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Novembre 2023 22/00255 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02413
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 23/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Eliette SANGUINETTI..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02413
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02413
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKDN Pôle Civil section 2 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02413
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 23/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02413 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOKO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [F] [B] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_orleans n° 23/02413
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/02413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34K
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02413
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/02413
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/02413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYL DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] [M] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02413
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/02413
N° RG 23/02413 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HY5M N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Guillaume PROUST, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02413
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/02413
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02413 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6LS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dan
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02413
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02413
Minute n°2025/303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :23/02413 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH52 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] et Madame [F] [H], demeurant [Adresse 2] représentés p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02413
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/02413
MINUTE N° 99/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/02413
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/02413
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02413
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/02413
10/10/2024 ORDONNANCE N° 104/24 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 7] -18/14506 Organisme [6] C/ S.A. [5] REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02413
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02413
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCO Minute : 24/857 Société IMMOBILIERE 3 F venant aux droit de la SADIF et du Foyer [9] Représentant : Me Hela KACEM, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02413
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 23/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBL 8 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Fabrice DANTHEZ la SCP HARFANG AVOCATS Me Chr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02413
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EXF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [X] N° minute : Grosse le à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02413
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMET NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02413
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZKU S.A.S.U. O BRASIL C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia FAURE Me Brice COMBE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02413
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/02413
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°23/05153 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/02413 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02413
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/02413
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIS5 ORDONNANCE DU 23 novembre 2023 n°32 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'EPINAL, 23/659, en date du 16 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [I] [O] (ac
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