Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00176
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00176
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00176 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00176
CA Lyon, 30 oct. 2023, RG 23/00176
N° R.G. Cour : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Octobre 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LEA CONCEPTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00176
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBX AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE ABB FRANCE S.A.S.U. SEXTANT EXPERTISE C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00176
CA Bordeaux, 17 août 2023, RG 23/00176
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM26 ORDONNANCE Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00176
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2] c/ [C] [S] N° RG 23/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YG Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00176
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° 169 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM4S Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00176
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE RENNES N° 74/23 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUXG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00176
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXW O R D O N N A N C E N° 2023 - 176 du 04 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00176
CA Metz, 5 mars 2023, RG 23/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00176 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00176
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 23/00176
Ordonnance N°23/166 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXC4 J.L.D. NIMES 20 février 2023 [J] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00176
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/178 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 14h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00176
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 23/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/0176 Rôle N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAN Copie conforme délivrée le 10 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00176
CA Douai, 30 janv. 2023, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW5Y N° de Minute : 181 Ordonnance du lundi 30 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00176
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00176 - N° Portalis
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