Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00201
CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00201
ARRÊT N° 309 RG N° : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINSM AFFAIRE : [Z] [P] C/ Etablissement Public [7] HABITAT SG/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00201
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2W YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 mars 2022 RG :F 20/00354 [B] C/ Association FACE GARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00201
CA Bordeaux, 22 sept. 2023, RG 23/00201
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3F ORDONNANCE Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00201
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRIQ 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée du 19 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00201
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6K4 -PV- Arrêt n° 387 [C] [H] [M] / [L] [J] [T] [B] [F], S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00201
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00201
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00201 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, mag
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00201
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 23/00201
ARRET N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00201
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 23/00201
C4 N° RG 23/00201 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Monique BOCCARA SOUTTER la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00201
CA Caen, 17 mai 2023, RG 23/00201
AFFAIRE : N° RG 23/00201 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEPJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du en date du - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. BOIS & MATERIAUX [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00201
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 23/00201
RUL/FF SAS JEAN [T] [M], es-qualité de mandataire judiciaire de la société FRANCEOLE INDUSTRIE C/ [P] [H] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00201
CA Rennes, 21 avr. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/101 N° N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00201
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOE O R D O N N A N C E N° 2023 - 201 du 20 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00201
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 23/00201
N° RG 23/00201 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1175 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00201
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00201
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00201 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36S N° de MINUTE : 23/112 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00201
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/202 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 9h30 Nous, M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00201
CA Nîmes, 28 févr. 2023, RG 23/00201
Ordonnance N°23/190 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLI J.L.D. NIMES 27 février 2023 [M] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FÉVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00201
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/201 Rôle N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVG Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00201
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKA N° de Minute : 208 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 17 Avril 1988 à [Localité 4] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00201
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00201 - N° Portalis
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