Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01058
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASG AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01058
CA Basse-Terre, 3 juill. 2023, RG 22/01058
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 147 DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 octobre 2022-formation
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01058
CA Nancy, 2 juin 2023, RG 22/01058
ARRET N° DU 02 JUIN 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BI LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 27 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de NANCY (17/03574) APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01058
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/01058
SD/MD S.A.R.L. LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L. CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01058
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDG3 AFFAIRE : CPAM DES ARDENNES C/ S.A. [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01058
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/01058
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01058
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIY Madame [Z] [R]-[H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/01/2023 accordée par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01058
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPG Jugement du 13 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00237 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01058
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/01058
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/01058 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 51-19-00001
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01058
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/1058 Rôle N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKM Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01058
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMFQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020000118 Monsieur [H] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01058
CA Douai, 21 juin 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5Y N° de Minute : 2022/1070 Ordonnance du mardi 21 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [B] né le 06 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALBANI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01058
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01058
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4I Décision défér
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