Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00729
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00729
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00729 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKON [G] [P] c/ SELARL [S] [B], liquidateur judiciaire de la société KELZIND Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/00729
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00729
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1318/23 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5J3 MLBR/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI N°F 333/23 en date du 09 Mai 2023 (RG 23/468 -section A1) Jugement n°22/00079 du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00729
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00729
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 35 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNI M. [U] [I] C/ M. [O] [T] E.A.R.L. [T] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] Me Picart
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00729
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00729
Ordonnance n°23/681 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EV J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00729
CA Toulouse, 8 juill. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/733 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 juillet à 16H45 Nous , V.SALMERON, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 07 décembre 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00729
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHRQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 23/00012 Gracieux Appelante S.A.S. BAPT'OPTIQUE, do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00729
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0729 Rôle N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRW Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00729
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A3 N° de Minute : 738 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] [C] né le 03 Février 2005 à SOUDAN de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00729
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IANQ N° de minute : 63/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00729
CA Rouen, 27 févr. 2023, RG 23/00729
N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00729
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00729 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00729
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00729
N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBZ Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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