Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00243
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00243
AFFAIRE : N° RG 22/00243 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Janvier 2022 - RG n° F 21/00181 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00243
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00243
N° 295 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Milkou, le 28.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00243 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00243
CA Amiens, 25 avr. 2023, RG 22/00243
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Y] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 27 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00243
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00243
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 Bordereau TG COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN2L Déci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00243
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00243
ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVES c/ S.C.I. DORINE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00243
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n°228/2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTME Sur requête aux fins de déférer une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00243
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00243
N° RG 22/00243 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7P2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00108 PRESIDENT DU TJ DE DIEPPE du 05 Janvier 2022 APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE MACIF [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00243
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 22/00243
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4K3 ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00243
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 22/00243
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6M -PV- Arrêt n° 358 Association EN ATTENDANT L'ETE / S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, S.A.S.U. FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE Déféré d'une ordonnance du magi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00243
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 342 Rôle N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGJ S.A. MMA IARD C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie BER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00243
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n° 242, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00243
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 22/00243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/246 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ7A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 mai à 16h30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00243
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 22/00243
COUR D'APPEL DE RENNES N° 130/22 - N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXGY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00243
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 22/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, geffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00243 -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00243
CA Angers, 26 avr. 2022, RG 22/00243
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QK Arrêt du 07 Décembre 2021 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/802 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [X] né l
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