Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00243
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurent PANCRAZI #L0170Me [Y] [K] #E2085+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00243 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNS3 N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2021 JUGEM
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ca other ca_colmar n° 22/00243
CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/00243
Copie à : - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX5D Minute n° : 346/25 ORDONNANCE du 27
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ca other ca_aix_provence n° 22/00243
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 mm N° 2025/ 237 Rôle N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU5 [TC] [Y] [V] [B] [N] épouse [Y] C/ [C] [J] [R] épouse [E] [O] [I] [T] [H] [X] épouse [I] Copie exécut
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tj Expertise tj76540 n° 22/00243
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 22/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LK3R [L] [E] C/ Société [27] [20] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00243
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 22/00243
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [Q] née le 10 Septembre 1958 à [Localité 1] (CONGO), demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00243
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/00243
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUG3 Code affaire : 88C N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVI5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00243
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 22/00243
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00243 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_colmar n° 22/00243
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/00243
MINUTE N° 9/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_paris n° 22/00243
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00243
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRNY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00243
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00243
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 14 Janvier 2022 Appelante A.S.L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00243
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/00243
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00243
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00243
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPO [J] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Décembre 2021 RG : 19/00225
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00243
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/05/2024 Me Amélie TOTTEREAU - RETIF la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 23 MAI 2024 N° : 132 - 24 N° RG 22/00243 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQMC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00243
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00243
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 22/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR7L Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [E] METROPOLE DE [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00243
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00243
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1811/23 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAS LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00243
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00243
S.A.S. GERRESHEIMER [Localité 4] C/ [M] [I] Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU VERRE ET DE LA CÉRAMIQUE CGT C.C.C délivrée le 21/12/23 à Me TURLET, Me PERRACHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à Mme [S]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00243
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2023, RG 22/00243
ARRÊT N°23/ CO R.G : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGT PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE SAINT DENIS C/ [T] RG 1èRE INSTANCE : 20/1535 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00243
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00243
ARRET N° N° RG 22/00243 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKL4 M. [L] [U] Mme [X]-[F] [U] C/ M. [Y] [T] [R] Mme [M] [J] [C] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00243
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/00243
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 240 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00243 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2022 - Section Industrie - APPE
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