Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00288
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00288
N° RG 23/00288 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00288
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 23/00288
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00288 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDGM GROSSES le aux avocats N° 104-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [J] [M] né le 11 mars 1964 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00288
CA Besançon, 18 oct. 2023, RG 23/00288
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 05 Juillet 2023 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLL S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BELFORT en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00288
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00288
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00288
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2Z Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00019 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CIPAV Dénomi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00288
CA Montpellier, 3 août 2023, RG 23/00288
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 AOÛT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00288
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n°284, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWBQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00288
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 23/00288
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/136 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ3J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00288
CA Montpellier, 5 juin 2023, RG 23/00288
0COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AI O R D O N N A N C E N° 2023 - 289 du 05 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00288
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/289 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 15h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00288
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 23/00288
Ordonnance N°23/266 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGT J.L.D. NIMES 22 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00288
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 N° 2023/0289 Rôle N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK435 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00288
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 23/00288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJU N° de Minute : 297 Ordonnance du vendredi 17 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 15 Février 1998 à [Localité 1] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00288
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00288 - N° Portalis
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